Projet de délibération - PRD-153 - 175ème (2017-2018) -
Projet de délibération du 26 juin 2017 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Pour un règlement négocié de la question des retraites forcées».
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Séance du 10 septembre 2019 20 h 30 | Urgence acceptée. Délibération acceptée. | Rapport |
Séance du 13 septembre 2017 17 h 00 | Renvoi direct à la commission des finances. | |
Séance du 26 juin 2017 17 h 00 | Urgence refusée. Reporté. |