Détail de l'objet

Début de la navigation de chapitre

Objets

Fin de la navigation de chapitre

Début du contenu principal

Détail de l'objet

Publication : 28.05.2020

M-1530 (177e)

Pour la prise en compte par la commune de la diversité des genres, des sexes et des corps dans la population communale

Motion - M-1530 - 177ème (2019-2020) -

Motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Dalya Mitri Davidshofer, Tobias Schnebli, Maria Pérez, Delphine Wuest et Morten Gisselbaek: «Pour la prise en compte par la commune de la diversité des genres, des sexes et des corps dans la population communale».

Télécharger l'objet M-1530.pdf (PDF - 115 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du lundi 29 et mardi 30 avril 2024, à 17 h 30 et 20 h 30		Rapport
Séance du 18 mai 2021 17 h 30	Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Séance du 3 mai 2021 20 h 30	Reportée.
Séance du 30 mars 2021 20 h 40	Reportée.
Séance du 10 mars 2021 20 h 30	Reportée.
Séance du 9 février 2021 17 h 30	Reportée.
Séance du 20 janvier 2021 20 h 30	Reportée.
Séance du 25 novembre 2020 20 h 35	Reportée.
Séance du 28 octobre 2020 20 h 30	Reportée.
Séance du 7 octobre 2020 20 h 30	Reportée.
Séance du 9 septembre 2020 20 h 30	Reportée.
Séance du 23 juin 2020 20 h 30	Reportée.
Séance du 4 juin 2020 20 h 40	Reportée.
Séance du 26 mai 2020 17 h 30	Annoncée.