PR-1530 (179e)
Proposition CA au CM - PR-1530 - 179ème (2021-2022) -
Comptes 2021 par politique publique et rapport de gestion du Conseil administratif.
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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
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Télécharger le document Délibération signée PR-1530 II.pdf (PDF - 90 Ko )
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Inscriptions en séances plénières
| Séance du 19 septembre 2022 20 h 30 | Délibérations acceptées en troisième débat avec deux recommandations de la commission des finances. | Rapport |
| Séance du 26 avril 2022 17 h 00 | Renvoi à la commission des finances et aux commissions spécialisées. | |
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