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Détail de l'objet
Publication : 23.06.2022
PR-1531 (180e)
Modification du Statut du personnel de la Ville de Genève (LC 21 151), suite à la sortie du SIS de l'administration municipale
Proposition CA au CM - PR-1531 - 180ème (2022-2023) -
Proposition du Conseil administratif du 29 juin 2022 en vue de modifier le Statut du personnel de la Ville de Genève (LC 21 151), suite à la sortie du Service d'incendie et de secours de l'administration municipale.
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document Délibération signée PR-1531.pdf (PDF - 86 Ko )
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| Séance du 6 septembre 2022 20 h 30 | Délibération acceptée. | |
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