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Détail de l'objet
Publication : 14.09.2022
PR-1536 (180e)
Ouverture d'un crédit brut de 7 913 000 francs destiné à une subvention d'investissement pour la contribution ordinaire et complémentaire 2023 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU)
Proposition CA au CM - PR-1536 - 180ème (2022-2023) -
Proposition du Conseil administratif du 14 septembre 2022 en vue de l'ouverture d'un crédit brut de 7 913 000 francs destiné à une subvention d'investissement pour la contribution ordinaire et complémentaire 2023 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU), dont à déduire un montant de 4 000 000 de francs correspondant à l'attribution forfaitaire présumée liée aux nouveaux logements, soit un montant net de 3 913 000 francs.
Télécharger l'objet PR-1536.pdf (PDF - 694 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 8 mars 2023 20 h 45 | Délibération acceptée. | Rapport |
| Séance du 13 février 2023 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 4 octobre 2022 20 h 35 | Renvoi direct à la commission des finances. | |
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