Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-1549 - 180ème (2022-2023) -

Proposition du Conseil administratif du 7 décembre 2022 en vue de l'ouverture de deux crédits d'un montant de 1 025 000 francs, soit:  Délibération I: 750 000 francs destinés à l'achat de 10 véhicules électriques pour équiper la future Unité de nettoiement des toilettes publiques du Service logistique et manifestations,  Délibération II: 275 000 francs destinés à la mise en place d'installations fixes permettant de recharger des véhicules électriques sur le site sis rue François-Dussaud 10.

Télécharger l'objet PR-1549.pdf (PDF - 707 Ko )

Télécharger l'objet PR-1549 I_decision_CE.pdf (PDF - 498 Ko )

Télécharger l'objet PR-1549 II_decision_CE.pdf (PDF - 506 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document Délibération signée PR-1549 II.pdf (PDF - 69 Ko )

Télécharger le document Délibération signée PR-1549 I.pdf (PDF - 69 Ko )

Inscriptions en séances plénières