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Détail de l'objet
Publication : 8.09.2020

M-1554 (178e)

Projet des Vernets: pas de travaux avant la réponse de la justice

Motion - M-1554 - 178ème (2020-2021) -

Motion du 8 septembre 2020 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Olivier Baud, Corinne Bonnet-Mérier, Maryelle Budry, Julie Frossard, Gazi Sahin et Audrey Schmid: «Projet des Vernets: pas de travaux avant la réponse de la justice».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 8 septembre 2020 20 h 35 Urgence acceptée. Motion refusée.
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