Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-1555 - 180ème (2022-2023) -

Proposition du Conseil administratif du 11 janvier 2023 en vue du bouclement de 38 crédits d'études et de réalisation terminés ou abandonnés, structurée en cinq projets de délibérations, soit:  Délibération I: bouclement de vingt-et-un crédits d'études et de réalisation terminés avec l'ouverture d'un crédit complémentaire d'un montant de 9 582 159,03 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires,  Délibération II: bouclement de deux crédits de réalisation abandonnés sans dépense,  Délibération III: bouclement de dix crédits d'études et de réalisation abandonnés sans demande de crédit complémentaire,  Délibération IV: bouclement de trois crédits d'études abandonnés sans demande de crédit complémentaire,  Délibération V: bouclement de deux crédits d'études abandonnés sans dépenses.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières