Proposition CA au CM - PR-1555 - 180ème (2022-2023) -
Proposition du Conseil administratif du 11 janvier 2023 en vue du bouclement de 38 crédits d'études et de réalisation terminés ou abandonnés, structurée en cinq projets de délibérations, soit: Délibération I: bouclement de vingt-et-un crédits d'études et de réalisation terminés avec l'ouverture d'un crédit complémentaire d'un montant de 9 582 159,03 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires, Délibération II: bouclement de deux crédits de réalisation abandonnés sans dépense, Délibération III: bouclement de dix crédits d'études et de réalisation abandonnés sans demande de crédit complémentaire, Délibération IV: bouclement de trois crédits d'études abandonnés sans demande de crédit complémentaire, Délibération V: bouclement de deux crédits d'études abandonnés sans dépenses.
Télécharger l'objet PR-1555.pdf (PDF - 332 Ko )
Télécharger l'objet PR-1555 I_decision_CE.pdf (PDF - 530 Ko )
Télécharger le document Délibération signée PR-1555 V.pdf (PDF - 572 Ko )
Télécharger le document Délibération signée PR-1555 I.pdf (PDF - 597 Ko )
Télécharger le document Délibération signée PR-1555 II.pdf (PDF - 572 Ko )
Télécharger le document Délibération signée PR-1555 III.pdf (PDF - 574 Ko )
Télécharger le document Délibération signée PR-1555 IV.pdf (PDF - 574 Ko )
Séance du 6 juin 2023 20 h 40 | Délibérations acceptées. | Rapport |
Séance du 7 février 2023 20 h 45 | Renvoi direct à la commission des finances. |