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Détail de l'objet
Publication : 15.03.2023

PR-1562 (180e)

Crédit de 814 300 francs destiné à l'alimentation en eau et en électricité et la création de réseaux d'eaux usées sur les quais Wilson et Gustave-Ador

Proposition CA au CM - PR-1562 - 180ème (2022-2023) -

Proposition du Conseil administratif du 15 mars 2023 en vue de l'ouverture d'un crédit de 814 300 francs destiné à l'alimentation en eau et en électricité et la création de réseaux d'eaux usées sur les quais Wilson et Gustave-Ador.

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat


pdf Télécharger le document Délibération signée PR-1562.pdf (PDF - 64 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 16 janvier 2024 20 h 35 Délibération acceptée. Rapport
Séance du 25 avril 2023 17 h 30 Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
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