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Détail de l'objet
Publication : 3.05.2023
PR-1568 (180e)
Délégation de compétences du Conseil municipal au Conseil administratif en vertu de l'article 48, lettres a et i de la Loi sur l'administration des communes (LAC) dans le domaine de la restitution de biens culturels sensibles
Proposition CA au CM - PR-1568 - 180ème (2022-2023) -
Proposition du Conseil administratif du 3 mai 2023 en vue d'octroyer une délégation de compétences du Conseil municipal au Conseil administratif en vertu de l'article 48, lettres a) et i) de la loi sur l'administration des communes (LAC) dans le domaine de la restitution de biens culturels sensibles.
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| Séance du 26 mars 2024 20 h 35 | Reporté/e | Rapport |
| Séance du 6 mars 2024 20 h 50 | Reportés. | Rapport |
| Séance du 16 mai 2023 17 h 30 | Renvoi direct à la commission des arts et de la culture. | |
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