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Détail de l'objet
Publication : 3.05.2023

PR-1568 (180e)

Délégation de compétences du Conseil municipal au Conseil administratif en vertu de l'article 48, lettres a et i de la Loi sur l'administration des communes (LAC) dans le domaine de la restitution de biens culturels sensibles

Proposition CA au CM - PR-1568 - 180ème (2022-2023) -

Proposition du Conseil administratif du 3 mai 2023 en vue d'octroyer une délégation de compétences du Conseil municipal au Conseil administratif en vertu de l'article 48, lettres a) et i) de la loi sur l'administration des communes (LAC) dans le domaine de la restitution de biens culturels sensibles.

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