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Détail de l'objet
Publication : 27.10.2020
M-1569 (178e)
Mise à disposition de locaux publics pour la vente des producteurs locaux
Motion - M-1569 - 178ème (2020-2021) -
Motion du 27 octobre 2020 de Mme et MM. Timothée Fontolliet, Arnaud Moreillon et Oriana Brücker: «Mise à disposition de locaux publics pour la vente des producteurs locaux».
Télécharger l'objet M-1569.pdf (PDF - 272 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 28 juin 2021 17 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 27 octobre 2020 20 h 35 | Urgence acceptée. Motion acceptée. | |
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