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Publication : 28.10.2020

M-1571 (178e)

Epiciers-dépanneurs, ne laissons pas la situation s'aggraver

Motion - M-1571 - 178ème (2020-2021) -

Motion du 28 octobre 2020 de M. Eric Bertinat: «Epiciers-dépanneurs, ne laissons pas la situation s'aggraver».

Séance du 25 mars 2024 20 h 30	Pris acte.	Réponse
Séance du 16 janvier 2024 20 h 35	Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Motion amendée par la commission acceptée.	Rapport
Séance du 8 février 2022 17 h 00	Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Séance du 26 janvier 2022 20 h 45	Reportée.
Séance du 1 décembre 2021 20 h 40	Reportée.
Séance du 17 novembre 2021 20 h 35	Reportée.
Séance du 6 octobre 2021 20 h 30	Reportée.
Séance du 8 septembre 2021 20 h 35	Reportée.
Séance du 29 juin 2021 20 h 35	Reportée.
Séance du 9 juin 2021 20 h 40	Reportée.
Séance du 18 mai 2021 17 h 30	Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Séance du 3 mai 2021 20 h 30	Reportée.
Séance du 30 mars 2021 20 h 40	Reportée.
Séance du 10 mars 2021 20 h 30	Reportée.
Séance du 9 février 2021 17 h 30	Reportée.
Séance du 20 janvier 2021 20 h 30	Reportée.
Séance du 25 novembre 2020 20 h 35	Reportée.
Séance du 28 octobre 2020 20 h 30	Annoncée.