Proposition CA au CM - PR-1574 - 181ème (2023-2024) -
Proposition du Conseil administratif du 14 juin 2023 en vue de l'ouverture d'un crédit brut de 7 913 000 francs destiné à une subvention d'investissement pour la contribution ordinaire et complémentaire 2024 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU), dont à déduire un montant de 4 000 000 de francs correspondant à l'attribution forfaitaire présumée liée aux nouveaux logements, soit un montant net de 3 913 000 francs.
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Séance du 6 mars 2024 20 h 50 | Délibération acceptée. | Rapport |
Séance du 26 juin 2023 20 h 35 | Renvoi direct à la commission des finances. |