Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-1575 - 181ème (2023-2024) -

Proposition du Conseil administratif du 14 juin 2023 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 20 777 700 francs destinés à l'aménagement d'une ligne de transport en commun dite «axe Frontenex», à l'aménagement de l'espace public associé, ainsi qu'à la réhabilitation du réseau d'assainissement des eaux situé dans le périmètre du projet «axe Frontenex», dont à déduire 9 677 600 francs de recettes, soit un montant total net de 11 100 100 francs, qui se décompose comme suit:  Délibération I: 14 874 200 francs bruts, destinés à l'aménagement d'une ligne de transport en commun dite «axe Frontenex» et à l'aménagement de l'espace public associé, dont à déduire la part du cofinancement fédéral (PA) de 1 791 000 francs, la part de la subvention du Fonds intercommunal d'équipement (FIE) de 3 947 000 francs et la part de la subvention cantonale (H 1 55.04) de 1 280 000 francs, soit 7 856 200 francs net,  Délibération II: 5 903 500 francs bruts destinés à la réhabilitation du réseau d'assainissement des eaux situé dans le périmètre du projet «axe Frontenex», dont à déduire la participation des propriétaires des biens-fonds concernés pour un montant de 2 423 300 francs et la récupération de la TVA d'un montant de 236 300 francs, soit 3 243 900 francs.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières