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Détail de l'objet

Publication : 25.11.2020

M-1582 (178e)

Modification de la loi cantonale régissant la perception de la taxe professionnelle

Motion - M-1582 - 178ème (2020-2021) -

Motion du 25 novembre 2020 de Mmes et MM. Rémy Burri, Alia Chaker Mangeat, Maxime Provini, Alain de Kalbermatten, Michèle Roullet, Vincent Schaller, Patricia Richard: «Modification de la loi cantonale régissant la perception de la taxe professionnelle».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 4 septembre 2024 20 h 35	Reporté
Séance du 25 juin 2024 20 h 30	Reporté
Séance du 5 juin 2024 20 h 35	Reporté
Séance du 27 mai 2024 20 h 35	Reporté
Séance du 30 avril 2024 20 h 30	Reporté
Séance du 26 mars 2024 20 h 35	Reporté/e
Séance du 6 mars 2024 20 h 50	Reportée.
Séance du 12 février 2024 21 h 30	Reportée.
Séance du 17 janvier 2024 20 h 35	Reportée.
Séance du 29 novembre 2023 20 h 30	Reportée.
Séance du 1 novembre 2023 20 h 30	Reportée.
Séance du 4 octobre 2023 20 h 30	Reportée.
Séance du 6 septembre 2023 20 h 30	Reportée.
Séance du 27 juin 2023 20 h 35	Reportée.
Séance du 7 juin 2023 20 h 35	Reportée.
Séance du 22 mai 2023 20 h 30	Reportée.
Séance du 26 avril 2023 20 h 30	Reportée.
Séance du 29 mars 2023 20 h 35	Reportée.
Séance du 8 mars 2023 20 h 45	Reportée.
Séance du 13 février 2023 20 h 30	Reportée.
Séance du 23 janvier 2023 20 h 30	Reportée.
Séance du 30 novembre 2022 20 h 30	Reportée.
Séance du 2 novembre 2022 20 h 35	Reportée.
Séance du 5 octobre 2022 20 h 30	Reportée.
Séance du 7 septembre 2022 20 h 30	Reportée.
Séance du 28 juin 2022 20 h 40	Reportée.
Séance du 8 juin 2022 20 h 30	Reportée.
Séance du 23 mai 2022 20 h 30	Reportée.
Séance du 27 avril 2022 20 h 30	Reportée.
Séance du 30 mars 2022 20 h 30	Reportée.
Séance du 9 mars 2022 20 h 30	Reportée.
Séance du 8 février 2022 17 h 00	Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reportée.
Séance du 26 janvier 2022 20 h 45	Reportée.
Séance du 1 décembre 2021 20 h 40	Reportée.
Séance du 17 novembre 2021 20 h 35	Reportée.
Séance du 6 octobre 2021 20 h 30	Reportée.
Séance du 8 septembre 2021 20 h 35	Reportée.
Séance du 29 juin 2021 20 h 35	Reportée.
Séance du 9 juin 2021 20 h 40	Reportée.
Séance du 19 mai 2021 20 h 35	Reportée.
Séance du 3 mai 2021 20 h 30	Reportée.
Séance du 30 mars 2021 20 h 40	Reportée.
Séance du 10 mars 2021 20 h 30	Reportée.
Séance du 9 février 2021 17 h 30	Reportée.
Séance du 20 janvier 2021 20 h 30	Reportée.
Séance du 25 novembre 2020 20 h 35	Annoncée.