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Détail de l'objet
Publication : 10.07.2023

PR-1588 (181e)

Crédit budgétaire supplémentaire de 4000000 de francs pour l'octroi d'une contribution extraordinaire au CICR

Proposition CA au CM - PR-1588 - 181ème (2023-2024) -

Proposition du Conseil administratif du 13 septembre 2023 destinée à l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 4000000 de francs pour l'octroi d'une contribution extraordinaire au Comité international de la Croix-Rouge (CICR).

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat


pdf Télécharger le document Délibération signée PR-1588.pdf (PDF - 63 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 3 octobre 2023 20 h 30 Délibération avec recommandation du plénum acceptée.
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