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Publication : 19.01.2021

M-1589 (178e)

Un coup de main bienvenu! Levons les contrôles de stationnement pour les véhicules d'entreprises et d'artisans

Motion - M-1589 - 178ème (2020-2021) -

Motion du 19 janvier 2021 de Mme et MM. Eric Bertinat, Vincent Schaller, Pierre Scherb, Didier Lyon, Christo Ivanov, Pascal Altenbach et Marie-Agnès Bertinat: «Un coup de main bienvenu! Levons les contrôles de stationnement pour les véhicules d'entreprises et d'artisans».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 9 juin 2021 20 h 40 Pris acte. Réponse
Séance du 9 mars 2021 20 h 35 Motion amendée par la commission acceptée. Rapport
Séance du 9 février 2021 17 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 19 janvier 2021 20 h 35 Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

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