Motion - M-1589 - 178ème (2020-2021) -
Motion du 19 janvier 2021 de Mme et MM. Eric Bertinat, Vincent Schaller, Pierre Scherb, Didier Lyon, Christo Ivanov, Pascal Altenbach et Marie-Agnès Bertinat: «Un coup de main bienvenu! Levons les contrôles de stationnement pour les véhicules d'entreprises et d'artisans».
Séance du 9 juin 2021 20 h 40 | Pris acte. | Réponse |
Séance du 9 mars 2021 20 h 35 | Motion amendée par la commission acceptée. | Rapport |
Séance du 9 février 2021 17 h 30 | Reporté. | Rapport |
Séance du 19 janvier 2021 20 h 35 | Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication. |