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Détail de l'objet
Publication : 19.01.2021
M-1589 (178e)
Un coup de main bienvenu! Levons les contrôles de stationnement pour les véhicules d'entreprises et d'artisans
Motion - M-1589 - 178ème (2020-2021) -
Motion du 19 janvier 2021 de Mme et MM. Eric Bertinat, Vincent Schaller, Pierre Scherb, Didier Lyon, Christo Ivanov, Pascal Altenbach et Marie-Agnès Bertinat: «Un coup de main bienvenu! Levons les contrôles de stationnement pour les véhicules d'entreprises et d'artisans».
Télécharger l'objet M-1589.pdf (PDF - 67 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 juin 2021 20 h 40 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 9 mars 2021 20 h 35 | Motion amendée par la commission acceptée. | Rapport |
| Séance du 9 février 2021 17 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 19 janvier 2021 20 h 35 | Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication. | |
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