Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-1590 - 181ème (2023-2024) -

Proposition du Conseil administratif du 20 septembre 2023 en vue du bouclement du crédit d'étude d'un montant de 262100 francs, abandonné sans demande de montant complémentaire, destiné à couvrir les frais d'études relatifs à l'assainissement du sol de trois cimetières municipaux. Cette demande de crédit d'étude est inscrite au 12e plan financier d'investissement (PFI) 2017-2028.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières