Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-1593 - 181ème (2023-2024) -

Proposition du Conseil administratif du 18 octobre 2023 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant total brut de 47 654 000 francs, dont à déduire des recettes totales pour 10 042 500 francs, soit un montant total net de 37 611 500 francs, ainsi que diverses opérations foncières, soit:  Délibération I: 38 217 600 francs brut destinés à l'implantation d'une ligne de transport en commun dite «Tram des Nations» et à l'aménagement de l'espace public sis route de Ferney, dont à déduire une recette totale de 8 805 500 francs (subventions fédérale et cantonale  H 1 55.04), soit 29 412 100 francs net,  Délibération II: 9 063 500 francs bruts destinés à la réhabilitation du réseau d'assainissement des eaux de la route de Ferney, dont à déduire une recette totale de 1 237 000 francs (remboursement des propriétaires des biens-fonds et TVA récupérable), soit 7 826 500 francs nets,  Délibération III:  372 900 francs destinés à l'acquisition d'environ 1036 m2 de la parcelle 3733 (Commune de Genève, section Petit-Saconnex), sise avenue De-Budé 2, dépendance de diverses propriétés qui comprend également:  l'acquisition des emprises concernant les parcelles 2182, 2184, 2344, 2358, 2356, 2357, 2417, 2574, 2739, 3732, 3733, 3998, 4166, 4937, 5431, 5432, 5433, 5434, 5535, 5610, 5632, 5640, 5723, 5774, 5829 et 5830 (Commune de Genève, section Petit-Saconnex),  la désaffectation de 36 m2 du domaine public communal issu des parcelles 4812 et 4813 (Commune de Genève, section Petit-Saconnex), en vue de la création d'une parcelle du domaine privé propriété de la Ville de Genève,  l'échange de la future parcelle propriété privée de la Ville de Genève, générée par la désaffectation partielle des parcelles 4812 et 4823 (Commune de Genève, section Petit-Saconnex), du domaine public communal, avec la parcelle 3732 (Commune de Genève, section Petit-Saconnex), propriété de Hôtel Intercontinental Genève SA.

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