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Détail de l'objet
Publication : 18.10.2023
PR-1594 (181e)
Prolongation du droit de superficie 4904-3848, octroyé à la société Parking du Seujet SA
Proposition CA au CM - PR-1594 - 181ème (2023-2024) -
Proposition du Conseil administratif du 18 octobre 2023 en vue de la prolongation du droit de superficie 4904-3848, octroyé à la société Parking du Seujet SA.
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document Délibération signée PR-1594.pdf (PDF - 62 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 21 mai 2024 20 h 30 | Délibération acceptée. | Rapport |
| Séance du 31 octobre 2023 20 h 35 | Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission des finances. | |
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