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Détail de l'objet
Publication : 10.05.2001
EL-16 (159e)
Commission ad hoc pour l'examen des réformes en Ville
Election - EL-16 - 159ème (2001-2002) -
Election des 15 membres de la commission ad hoc pour l'examen des réformes en Ville.
Inscriptions en séances plénières
Séance du 5 juin 2001 17 h 00
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(Aucun membre n'est désigné pour cette commission étant donné qu'elle a été dissoute, n'ayant plus aucun objet à étudier, toutefois, elle doit encore rendre des rapports.) |
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