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Détail de l'objet

Publication : 1.10.2001

PA-16 (159e)

Réglement du Conseil municipal

Projet d'arrêté - PA-16 - 159ème (2001-2002) -

Projet d'arrêté de MM. Gérard Deshusses, Sami Kanaan, Mmes Virginie Keller Lopez et Sandrine Salerno: «Règlement du Conseil municipal: une organisation efficace des rapports de commission».

Télécharger l'objet PA 16 159 Objet 1 (PDF - 70 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document deliberation_PA-16-A_signe.pdf (PDF - 615 Ko )

Télécharger le document arrete_CE_PA-16-A.pdf (PDF - 1.1 Mo )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 3 décembre 2002 20 h 45	Arrêté amendé par la commission et par le plénum accepté en troisième débat.	Rapport
Séance du 23 novembre 2002 10 h 00	Reporté.	Rapport
Séance du 9 octobre 2002 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 12 septembre 2002 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 26 janvier 2002 10 h 00	Renvoi à la commission du règlement.
Séance du 5 décembre 2001 20 h 30	Reporté.
Séance du 26 novembre 2001 20 h 30	Reporté.
Séance du 1 octobre 2001 20 h 30	Annoncé.