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Détail de l'objet

Publication : 2.11.2011

PRD-16 (169e)

Création de fondations ou de sociétés de droit public ou privé

Projet de délibération - PRD-16 - 169ème (2011-2012) -

Projet de délibération du 2 novembre 2011 de M. Pascal Holenweg et Mme Salika Wenger: «Règlement du Conseil municipal: création de fondations ou de sociétés de droit public ou privé».

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 5 juin 2018 20 h 30	Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat.	Rapport
Séance du 18 mars 2015 17 h 00	Renvoi à la commission du règlement.	Rapport
Séance du 17 janvier 2012 17 h 00	Renvoi à la commission du règlement.
Séance du 23 novembre 2011 20 h 30	Reporté.
Séance du 2 novembre 2011 20 h 30	Annoncé.