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Détail de l'objet
Publication : 19.12.2023
PR-1604 (181e)
Modification des articles 81 et 115 alinéa 11 du Statut du personnel de la Ville de Genève (LC 21 151) relatifs aux fonctions particulièrement pénibles
Proposition CA au CM - PR-1604 - 181ème (2023-2024) -
Proposition du Conseil administratif du 19 décembre 2023 en vue de la modification des articles 81 et 115, alinéa 11 du Statut du personnel de la Ville de Genève (LC 21 151) relatifs aux fonctions particulièrement pénibles.
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document Délibération signée PR-1604.pdf (PDF - 65 Ko )
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| Séance du 16 janvier 2024 20 h 35 | Renvoi direct à la commission des finances. | |
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