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Détail de l'objet
Publication : 10.03.2021

M-1606 (178e)

Stop aux marchands de sommeil  la Ville s'engage pour des conditions de logement dignes

Motion - M-1606 - 178ème (2020-2021) -

Motion du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Bénédicte Amsellem, Corinne Bonnet-Mérier, Audrey Schmid, Gazi Sahin, Monica Granda, Livia Zbinden, Olivier Gurtner et Laurence Corpataux: «Stop aux marchands de sommeil  la Ville s'engage pour des conditions de logement dignes».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 6 mars 2024 20 h 50 Pris acte. Réponse
Séance du 7 février 2023 20 h 45 Urgence acceptée. Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée. Rapport
Séance du 8 juin 2021 20 h 50 Urgence acceptée. Renvoi à la commission du logement.
Séance du 19 mai 2021 20 h 35 Reportée.
Séance du 27 avril 2021 20 h 30 Urgence acceptée. Reportée.
Séance du 30 mars 2021 20 h 40 Reportée.
Séance du 10 mars 2021 20 h 30 Annoncée.
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