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Publication : 20.02.2007

I-161 (164e)

Transfert de charges du DIP au DAC

Interpellation - I-161 - 164ème (2006-2007) -

Interpellation du 20 février 2007 de Mme Catherine Gaillard-Iungmann: «Transfert de charges du DIP au DAC».

Urgence refusée. Transformée en résolution R-102.

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