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Détail de l'objet
Publication : 8.05.2024

PR-1622 (181e)

Constitution de servitude de construction (empiètement), de passage, de construction (jour) et de construction (non-bâtir) grevant la parcelle 5761 de la commune de Genève en faveur respectivement des parcelles 5755 et 5758 propriétés de la société AXA Anlagestiftung

Proposition CA au CM - PR-1622 - 181ème (2023-2024) -

Proposition du Conseil administratif du 8 mai 2024 en vue de la constitution de servitude de construction (empiètement), de passage, de construction (jour) et de construction (non-bâtir) grevant la parcelle 5761 de la commune de Genève, section Cité, sise rue Lissignol, propriété privée de la Ville de Genève, en faveur respectivement des parcelles 5755 et 5758, mêmes section et commune, sises rue du Cendrier 15 et 17, propriétés de la société AXA Anlagestiftung.

Inscriptions en séances plénières

Renvoi direct à la commission des finances.
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