Détail de l'objet

Début de la navigation de chapitre

Objets

Fin de la navigation de chapitre

Début du contenu principal

Détail de l'objet

Publication : 6.10.2021

M-1641 (179e)

Pour la présentation simultanée d'un rapport de gestion aux comptes

Motion - M-1641 - 179ème (2021-2022) -

Motion du 6 octobre 2021 de Mme et MM. Christo Ivanov, Pascal Altenbach, Didier Lyon, Vincent Schaller, Eric Bertinat et Marie-Agnès Bertinat: «Pour la présentation simultanée d'un rapport de gestion aux comptes».

Télécharger l'objet M-1641.pdf (PDF - 68 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du mardi 3 et mercredi 4 septembre 2024, à 17 h 30 et 20 h 30
Séance du 25 juin 2024 20 h 30	Reporté
Séance du 5 juin 2024 20 h 35	Reporté
Séance du 27 mai 2024 20 h 35	Reporté
Séance du 30 avril 2024 20 h 30	Reporté
Séance du 26 mars 2024 20 h 35	Reporté/e
Séance du 6 mars 2024 20 h 50	Reportée.
Séance du 12 février 2024 21 h 30	Reportée.
Séance du 17 janvier 2024 20 h 35	Reportée.
Séance du 29 novembre 2023 20 h 30	Reportée.
Séance du 1 novembre 2023 20 h 30	Reportée.
Séance du 4 octobre 2023 20 h 30	Reportée.
Séance du 6 septembre 2023 20 h 30	Reportée.
Séance du 27 juin 2023 20 h 35	Reportée.
Séance du 7 juin 2023 20 h 35	Reportée.
Séance du 17 mai 2023 20 h 30	Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reportée.
Séance du 26 avril 2023 20 h 30	Reportée.
Séance du 29 mars 2023 20 h 35	Reportée.
Séance du 8 mars 2023 20 h 45	Reportée.
Séance du 13 février 2023 20 h 30	Reportée.
Séance du 23 janvier 2023 20 h 30	Reportée.
Séance du 30 novembre 2022 20 h 30	Reportée.
Séance du 2 novembre 2022 17 h 30	Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reportée.
Séance du 5 octobre 2022 20 h 30	Reportée.
Séance du 7 septembre 2022 20 h 30	Reportée.
Séance du 28 juin 2022 20 h 40	Reportée.
Séance du 8 juin 2022 20 h 30	Reportée.
Séance du 23 mai 2022 20 h 30	Reportée.
Séance du 27 avril 2022 20 h 30	Reportée.
Séance du 30 mars 2022 20 h 30	Reportée.
Séance du 9 mars 2022 20 h 30	Reportée
Séance du 9 février 2022 20 h 30	Reportée.
Séance du 26 janvier 2022 20 h 45	Reportée.
Séance du 1 décembre 2021 20 h 40	Reportée.
Séance du 17 novembre 2021 20 h 35	Reportée.
Séance du 6 octobre 2021 20 h 30	Annoncée.