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Détail de l'objet
Publication : 8.12.2007
I-166 (165e)
Statut des courriers anonymes adressés au Conseil municipal de la Ville de Genève
Interpellation - I-166 - 165ème (2007-2008) -
Interpellation du 8 décembre 2007 de M. Gérard Deshusses: «Statut des courriers anonymes adressés au Conseil municipal de la Ville de Genève».
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 21 janvier 2008 17 h 00 | Retirée. | |
| Séance du 8 décembre 2007 20 h 00 | Annoncée. | |
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