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Publication : 21.01.2008

I-167 (165e)

Conséquences sociales, budgétaires et fiscales suite au maintien des prestations OCPA

Interpellation - I-167 - 165ème (2007-2008) -

Interpellation du 21 janvier 2008 de M. Simon Brandt: «Quelles conséquences sociales, budgétaires et fiscales suite au maintien des prestations OCPA?»

Inscriptions en séances plénières

Séance du 5 novembre 2008 20 h 30	L'interpellation est close.
Séance du 17 septembre 2008 20 h 30	Reportée.
Séance du 24 juin 2008 20 h 30	Reportée.
Séance du 11 juin 2008 17 h 00	Reportée.
Séance du 26 mai 2008 20 h 30	Reportée.
Séance du 28 avril 2008 21 h 00	Reportée.
Séance du 17 mars 2008 20 h 30	Reportée.
Séance du 25 février 2008 20 h 45	Reportée.
Séance du 21 janvier 2008 20 h 30	Annoncée.