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Détail de l'objet

Publication : 6.02.2018

PRD-167 (175e)

Modification du règlement du Conseil municipal (RCM): composition du bureau du Conseil municipal

Projet de délibération - PRD-167 - 175ème (2017-2018) -

Projet de délibération du 6 février 2018 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Alain de Kalbermatten, Marie-Pierre Theubet, Brigitte Studer, Alfonso Gomez, Daniel Sormanni et Albane Schlechten: «Modification du règlement du Conseil municipal (RCM): composition du bureau du Conseil municipal».

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 19 juin 2018 20 h 30	Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat.	Rapport
Séance du 6 mars 2018 20 h 30	Renvoi direct à la commission du règlement.
Séance du 6 février 2018 20 h 35	Urgence acceptée. Reporté.