Conseil municipal

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Détail de l'objet
Publication : 1.10.2001

PR-168 (159e)

Entretien et maintenance de l'écluse du Seujet

Proposition CA au CM - PR-168 - 159ème (2001-2002) -

Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 1 173 641 francs destiné au rattrapage de l'entretien et la maintenance de l'écluse et de la passerelle du barrage de régulation du Seujet pour les années 1996 à 2000

Inscriptions en séances plénières

Séance du 15 mai 2002 20 h 30 Arrêté accepté. Rapport
Séance du 14 novembre 2001 20 h 30 Renvoi à la commission des finances.
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