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Détail de l'objet
Publication : 27.04.2022
M-1680 (179e)
Oui au recyclage gratuit des déchets électroniques
Motion - M-1680 - 179ème (2021-2022) -
Motion du 27 avril 2022 de Mmes et MM. Olivier Gurtner, Ahmed Jama, Amanda Ojalvo, Brigitte Studer, Eric Bertinat, Louise Trottet, Christel Saura et Dalya Mitri Davidshofer: «Oui au recyclage gratuit des déchets électroniques».
Télécharger l'objet M-1680.pdf (PDF - 68 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 2 novembre 2022 17 h 30 | Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication. | |
| Séance du 5 octobre 2022 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 7 septembre 2022 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 28 juin 2022 20 h 40 | Reportée. | |
| Séance du 8 juin 2022 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 23 mai 2022 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 27 avril 2022 20 h 30 | Annoncée. | |
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