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Détail de l'objet
Publication : 5.06.2018
M-1689 (179e)
Pour favoriser le commerce local, les marchés publics d'achat doivent être répartis de manière équitable
Motion - M-1689 - 179ème (2021-2022) -
Motion du 5 juin 2018 de MM. Pascal Spuhler, Pierre Scherb et Jean-Philippe Haas: «Pour favoriser le commerce local, les marchés publics d'achat doivent être répartis de manière équitable».
Télécharger l'objet M-1689.pdf (PDF - 204 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 8 mars 2023 17 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 17 mai 2022 20 h 30 | Ancienne R-225 transformée en motion. Motion amendée par la commission acceptée. | |
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