Motion - M-1689 - 179ème (2021-2022) -
Motion du 5 juin 2018 de MM. Pascal Spuhler, Pierre Scherb et Jean-Philippe Haas: «Pour favoriser le commerce local, les marchés publics d'achat doivent être répartis de manière équitable».
Séance du 8 mars 2023 17 h 30 | Pris acte. | Réponse |
Séance du 17 mai 2022 20 h 30 | Ancienne R-225 transformée en motion. Motion amendée par la commission acceptée. |