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Détail de l'objet
Publication : 23.05.2022
M-1695 (179e)
Contre le démantèlement sournois de nos champs de foire et la mise au ban des forains
Motion - M-1695 - 179ème (2021-2022) -
Motion du 23 mai 2022 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel Dany Pastore, Christian Steiner, Christo Ivanov, Luc Barthassat, Jean-Luc von Arx: «Contre le démantèlement sournois de nos champs de foire et la mise au ban des forains».
Télécharger l'objet M-1695.pdf (PDF - 276 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 7 juin 2022 20 h 30 | Renvoi en urgence et sans débat à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication. | |
| Séance du 23 mai 2022 20 h 30 | Annoncée. | |
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