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Publication : 1.02.1999

D-17 (156e)

Naturalisations

Divers (CM) - D-17 - 156ème (1998-1999) -

Requêtes en naturalisation genevoise: de la 27e à la 32e liste 1998. (Huis clos) Nous rappelons que la présence de la majorité des membres du Conseil municipal est nécessaire pour délibérer valablement sur les demandes en naturalisation (art. 132 RCM).