Proposition CA au CM - PR-17 - 157ème (1999-2000) -
Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'abrogation du plan localisé de quartier N° 25874-661, adopté par le Conseil d'Etat le 1er décembre 1967 et situé entre la rue Jean-Violette, la rue de Carouge et la rue Prévost-Martin, dans le quartier de Plainpalais.
Séance du 10 novembre 1999 17 h 00 | Conclusions de la minorité acceptées en 3e débat = préavis favorable. | Rapport |
Séance du 15 septembre 1999 20 h 30 | Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement |