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Publication : 22.11.2011

PRD-17 (169e)

Aidons les personnes âgées: supprimons le centime additionnel sur les chiens

Projet de délibération - PRD-17 - 169ème (2011-2012) -

Projet de délibération du 22 novembre 2011 de MM. Carlos Medeiros, Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Laurent Leisi et Mme Danièle Magnin: «Aidons les personnes âgées à l'AVS et à l'AI: supprimons le centime additionnel communal sur les chiens».

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