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Détail de l'objet
Publication : 10.01.2020
C-170 (177e)
Courrier de M. Thierry Apothéloz sur le droit d'initiative
Correspondance (CM) - C-170 - 177ème (2019-2020) -
Courrier de M. Thierry Apothéloz (concerne l'invalidation générale des PRD).
Télécharger l'objet CM courrier droit d'initiative - Thierry Apothéloz.pdf (PDF - 812 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 15 janvier 2020 17 h 40 | Lecture de la lettre. | |
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