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Publication : 4.10.2022

M-1730 (180e)

Pour une ZIC avec de la zic

Motion - M-1730 - 180ème (2022-2023) -

Motion du 4 octobre 2022 de Mmes et MM. Luc Zimmermann, Alain de Kalbermatten, Alain Miserez, Yves Herren, Luc Barthassat, Jean-Luc von Arx, Anne Carron, Fabienne Aubry-Conne et Fabienne Beaud: «Pour une ZIC avec de la zic!»

Télécharger l'objet M-1730.pdf (PDF - 125 Ko )

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Séance du 4 octobre 2022 20 h 35

Annoncé en urgence et renvoi sans débat à la commission du logement.

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