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Détail de l'objet
Publication : 4.10.2022
M-1730 (180e)
Pour une ZIC avec de la zic
Motion - M-1730 - 180ème (2022-2023) -
Motion du 4 octobre 2022 de Mmes et MM. Luc Zimmermann, Alain de Kalbermatten, Alain Miserez, Yves Herren, Luc Barthassat, Jean-Luc von Arx, Anne Carron, Fabienne Aubry-Conne et Fabienne Beaud: «Pour une ZIC avec de la zic!»
Télécharger l'objet M-1730.pdf (PDF - 72 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 25 juin 2024 17 h 35 | Motion refusée. | Rapport |
| Séance du 5 juin 2024 20 h 35 | Reporté | Rapport |
| Séance du 4 octobre 2022 20 h 35 | Annoncé en urgence et renvoi sans débat à la commission du logement. | |
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