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Détail de l'objet
Publication : 1.11.2022
M-1738 (180e)
Indexer le soutien aux associations culturelles, sportives et sociales à l'inflation
Motion - M-1738 - 180ème (2022-2023) -
Motion du 1er novembre 2022 de Mmes et MM. Joëlle Bertossa, Théo Keel, Bineta Ndiaye, Paule Mangeat, Oriana Brücker, Ahmed Jama, Melete Solomon-Kuflom, Olivia Bessat-Gardet, Tim Fontolliet, Brigitte Studer, Corinne Bonnet-Mérier et Monica Granda: «Indexer le soutien aux associations culturelles, sportives et sociales à l'inflation».
Télécharger l'objet M-1738.pdf (PDF - 84 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du mardi 28 et mercredi 29 mars 2023, à 17 h 30 et 20 h 30 | ||
| Séance du 8 mars 2023 20 h 45 | Reportée. | |
| Séance du 13 février 2023 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 23 janvier 2023 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 30 novembre 2022 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 1 novembre 2022 20 h 30 | Annoncée et urgence refusée (Vote nominal). Reportée. | |
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