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Détail de l'objet

Publication : 1.11.2022

M-1738 (180e)

Indexer le soutien aux associations culturelles, sportives et sociales à l'inflation

Motion - M-1738 - 180ème (2022-2023) -

Motion du 1er novembre 2022 de Mmes et MM. Joëlle Bertossa, Théo Keel, Bineta Ndiaye, Paule Mangeat, Oriana Brücker, Ahmed Jama, Melete Solomon-Kuflom, Olivia Bessat-Gardet, Tim Fontolliet, Brigitte Studer, Corinne Bonnet-Mérier et Monica Granda: «Indexer le soutien aux associations culturelles, sportives et sociales à l'inflation».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du lundi 29 et mardi 30 avril 2024, à 17 h 30 et 20 h 30		Rapport
Séance du 17 mai 2023 20 h 30	Renvoi direct à la commission des finances.
Séance du 26 avril 2023 20 h 30	Reportée.
Séance du 29 mars 2023 20 h 35	Reportée.
Séance du 8 mars 2023 20 h 45	Reportée.
Séance du 13 février 2023 20 h 30	Reportée.
Séance du 23 janvier 2023 20 h 30	Reportée.
Séance du 30 novembre 2022 20 h 30	Reportée.
Séance du 1 novembre 2022 20 h 30	Annoncée et urgence refusée (Vote nominal). Reportée.