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Détail de l'objet

Publication : 14.03.2001

M-175 (158e)

Gratuité des prêts de disques

Motion - M-175 - 158ème (2000-2001) -

Motion de MM. Daniel Künzi, Christian Zaugg, Mmes Ruth Lanz, Marie-France Spielmann et Eustacia Cortorreal: «En avant la musique (gratuité des prêts de disques)!»

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 17 mai 2004 17 h 00	Pris acte.	Réponse
Séance du 19 avril 2004 20 h 30	Reportée.	Réponse
Séance du 23 novembre 2002 10 h 00	Conclusions du rapport refusées = motion acceptée.	Rapport
Séance du 9 octobre 2002 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 12 septembre 2002 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 25 juin 2002 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 5 juin 2002 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 25 juin 2001 17 h 00	Renvoi à la commission des arts et de la culture.
Séance du 6 juin 2001 20 h 30	Reportée.
Séance du 28 mai 2001 20 h 45	Reportée.
Séance du 11 avril 2001 20 h 45	Reportée.
Séance du 14 mars 2001 20 h 30	Annoncée.