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Détail de l'objet
Publication : 22.04.2008
I-175 (165e)
Quelle politique en matière d'attribution de locaux commerciaux
Interpellation - I-175 - 165ème (2007-2008) -
Interpellation du 22 avril 2008 de MM. Simon Brandt, Jean-Charles Lathion et Alexis Barbey: «Quelle politique en matière d'attribution de locaux commerciaux?»
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 14 octobre 2008 17 h 00 | L'interpellation est close. | |
| Séance du 22 septembre 2008 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 24 juin 2008 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 11 juin 2008 17 h 00 | Reportée. | |
| Séance du 26 mai 2008 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 22 avril 2008 17 h 00 | Urgence refusée. | |
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